Tous les travaux d’aménagement, de modification sur construction existante et de réalisation d’une nouvelle construction sont obligatoirement soumis à autorisation (déclaration préalable ou permis de construire) et doivent être conformes au Plan Local d’Urbanisme et au Site Patrimonial Remarquable (SPR ex AVAP). Cf. notice « RAPPEL DE RÉGLEMENTATION URBANISME »
Le village de Besse en Oisans et les hameaux de Bonnefin et du Sert étant un site inscrit à l’inventaire des Bâtiments de France, tous les dossiers sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
De plus, en cas de permis de construire pour les hameaux de Bonnefin et du Sert tout comme pour les chalets d’alpages, le dossier de projet devra au préalable être soumis à l’avis de la Commission Départementale des sites.
Aussi, afin de vous aider dans votre projet de travaux et le mettre en concordance avec les impératifs architecturaux (PLU et AVAP), nous vous invitons à rencontrer l’architecte conseil de la commune, en mairie, selon le calendrier en téléchargement ICI.
Attention, il est impératif de prendre rendez-vous au préalable en mairie, au plus tard le mardi qui précède la permanence.
Depuis le 1er janvier 2022, tout demandeur (particulier ou professionnel) a la possibilité de faire une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construite, etc.) ou de certificat d’urbanisme de manière dématérialisée.
Pour cela, il convient de déposer votre dossier finalisé sur la plateforme spécialement dédiée à cet effet en cliquant sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/038040
Au préalable, le service AD’AU sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221) vous permettra de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.
Vous pouvez trouver dès à présent :
– Le flyer « Déposer mon permis de construire en ligne » (à destination des particuliers) Téléchargement ici
– Le flyer « Déposez vos permis de construire en ligne » (à destination des professionnels Téléchargement ici
Bien évidemment, le dépôt « papier » reste toujours possible.
Pour télécharger les différents formulaires de demande d’urbanisme, cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Documents du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Documents SPR (Site Patrimonial Remarquable – ex ZPPAUP ou AVAP)
