Pour rappel, la réglementation est, au sens large, un ensemble d’indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
C’est effectivement une contrainte (obligation) pour les usagers mais cela permet le bien vivre ensemble. Le célèbre adage : « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » qui signifie, en général, qu’un individu doit pouvoir faire l’exercice de sa liberté sans que celui-ci limite la liberté des autres ou soit nuisible aux autres.
C’est dans ce sens que la réglementation au sein de notre belle commune est pensée.
Alors merci de vous y conformer, pour le bien de tous et de tout !
Réglementation en matière de voirie, stationnement et circulation :
En parallèle de cette réglementation, toute activité sur le domaine public pouvant occasionner une gêne au niveau de la circulation et/ou du stationnement doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation d’utilisation du domaine public (courrier à adresser en mairie 15 jours avant l’évènement).
Exemple : travaux nécessitant un échafaudage sur la voirie, sécurisation de travaux, stockage de matériel ou d’un véhicule nécessaire à des travaux ou un déménagement, etc.
Réglementation diverse : (limitation des nuisances pour les riverains)
Une réglementation plus spécifique est également applicable. Vous la retrouverez dans les pages concernées (exemple : urbanisme, eau, gestion des déchets, bibliothèque, salle polyvalente, etc.)
