Retrouvez l’intégralité des renseignements relatifs aux diverses démarches administratives sur : https://www.service-public.fr/
Démarches d’état civil :
Déclaration de naissance :
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité et certificat du médecin
Quand : Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Déclaration de décès :
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité, certificat de décès émis par le médecin
Quand : Dans les 24h qui suivent le décès
Mariage :
Où s’adresser : Mairie ou vous souhaitez célébrer votre mariage (domicile ou résidence)
Dossier à retirer en Mairie (sur rendez-vous)
Quand : l’intégralité des pièces justificatives nécessaires à la célébration du mariage doivent obligatoirement être déposées en mairie 1 mois avant la date du mariage
Déclaration et certificat de vie commune :
Où s’adresser : Mairie de votre lieu de résidence.
Pièces à fournir : justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) et justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone …).
La présence des deux personnes concernées est indispensable.
Demandes d’actes d’état civil :
Acte de naissance (ou copie intégrale d’acte de naissance) :
Où s’adresser : A la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms, prénoms et la date de naissance.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.
(précisez l’usage de l’acte demandé : selon les cas il faudra une copie intégrale (carte d’identité ou passeport) ou un acte simple avec ou sans filiation)
Acte de mariage :
Où s’adresser : A la mairie du lieu de mariage en indiquant les noms, prénoms et la date du mariage.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.
Acte de décès :
Où s’adresser : A la mairie du lieu de décès en indiquant les noms, prénoms du défunt et la date du décès.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.
Duplicata de livret de famille :
Où s’adresser : A la mairie du lieu de résidence
Pièces à fournir : extrait d’acte de naissance des enfants, extrait d’acte de mariage des parents.
Carte d’électeur :
Ou s’adresser : Mairie du domicile avant le 31 décembre / Inscription toute l’année
Pièces à fournir : Pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance loyer ou EDF)
Coût : gratuit
Condition : Avoir 18 ans et la nationalité française
Carte d’identité (valable 15 ans) :
Ou s’adresser : Mairie de Bourg d’Oisans sur rendez vous uniquement
Pièces à fournir : 2 photos d’identité récentes, copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois, ancienne carte d’identité
Coût : gratuit sauf en cas de perte ou de vol
Passeport (valable 10 ans) :
Où s’adresser : Mairie de Bourg d’Oisans sur rendez vous uniquement
Pièces à fournir : 2 photos d’identité récentes, extrait d’acte de de naissance, ancien passeport, justificatif de domicile de moins de 3 mois, pièce d’identité
Coût : tarif passeports
Recensement militaire :
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Vous devez effectuer cette démarche en vous présentant à la mairie de votre domicile sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille de vos parents. Une attestation de recensement vous sera remise. Ce document, à conserver précieusement, est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée…).
Vous pouvez télécharger la brochure d’information : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc...
Autorisation de sortie de territoire :
Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de l’autorité parentale) il doit posséder l’un des documents suivants :
– soit un passeport individuel (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé). L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible, mais un passeport d’adulte (ancien modèle) où figurent des enfants de moins de 15 ans reste valable jusqu’à la date de son expiration, sauf pour les États-Unis.
– soit une carte nationale d’identité pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne). Dans ce second cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).
Si le mineur voyage seul ou avec un autre adulte il doit posséder l’un des documents suivants :
– soit un passeport individuel : ce document est suffisant pour permettre au mineur de franchir la frontière,
– soit une carte nationale d’identité et une autorisation de sortie de territoire pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne et Suisse).
Carte Grise :
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
– En ligne, sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
– Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes dans l’Isère
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
